Digitaliser les processus contractuels de A à Z
Dématérialiser, c’est bien, mais il serait dommage de ne pas en profiter pour utiliser toutes les possibilités offertes par le numérique.
MyLegiTech vous propose justement de digitaliser l’ensemble des processus contractuels, de la rédaction jusqu’à l’envoi et le stockage en passant par la signature électronique.
Contrats-types et rédaction intelligente
Le point de départ pour digitaliser ses processus contractuels, c’est la création de modèles de contrats. Avec les conseils de notre consultant local, vous établissez la liste des types de contrats dont votre entreprise a besoin (fournisseurs, clients, partenariat, RH…) afin d’établir votre contrathèque digitale.
Nous pouvons également automatiser la rédaction de vos propres modèles de contrats. Dans ce cas notre équipe de juristes, en collaboration avec votre service, va intégrer un modèle par acte ou contrat avec une liste exhaustive des clauses légales nécessaires et hypothétiques.
Lorsque votre équipe opérationnelle a besoin d’un contrat-type, elle n’a qu’à sélectionner le modèle désiré et se laisser guider par MyLegiTech pour rédiger son contrat.
Lors de la saisie des informations, l’application contrôle les réponses et adapte les questions pour affiner le cadre du contrat ainsi que les clauses qui le composent.
Au final, vous obtenez un contrat clair, ne comprenant plus que les clauses obligatoires et nécessaires pour la situation donnée.
Signature électronique et envoi numérique
Offre complète, la solution de MyLegiTech pour digitaliser les processus contractuels des entreprises permet également de signer et d’envoyer électroniquement les documents rédigés.
La signature peut s’effectuer à distance, via le logiciel, avec programmation de relance automatique et tableau de bord pour suivre en direct l’avancée des signatures. Elle peut également se faire dans votre bureau, sur tablette, pour conserver le contact solennel de contrats particuliers.
L'envoi numérique peut tout simplement être réalisé par courriel ou, pour un meilleur suivi, par lettre recommandée électronique.
Vous recevrez alors toutes les preuves, comme avec un recommandé classique (dépôt, réception, refus ou négligence) en raccourcissant les délais et en économisant sur le papier et l’affranchissement.
Stockage sécurisé
Enfin, pour digitaliser tous les processus contractuels, MyLegiTech combine 3 solutions de stockage :
- Un serveur local que nous installons dans vos bureaux et que vous conservez, même en cas de résiliation de contrat. Il stockera tous les contrats signés avec dossiers de preuve et tous les recommandés électroniques émis avec les preuves afférentes.
- Un serveur MyLegiTech dans le Cloud qui, pour répondre aux exigences du RGPD, est basé en France et géré par une entreprise française.
- Et un second serveur dans le Cloud qui, lui aussi, est implanté en France et administré par une entreprise française, qui est le Tiers de confiance reconnu et habilité par l’État comme le préconise la règlementation eIDAS.
Conçue avec la supervision de notre équipe de juristes, l’application respecte toutes les dispositions du RGPD et en particulier l’accès aux données personnelles. Les équipes MyLegiTech n’ont pas accès aux données personnelles des signataires et destinataires, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux documents après une identification sécurisée.
