Optez pour la signature électronique de vos documents

Plus qu'un outil digital, la signature électronique est un levier important pour développer votre activité.

Illustration de la signature électronique

La signature électronique, c’est quoi ?

Après l’automatisation de la rédaction, c’est la deuxième étape du cycle de vie de vos documents : la signature électronique. Avec MyLegiTech, elle est réalisée sous le contrôle d’un Tiers de confiance reconnu par l’Etat, c'est pour vous un gage de sécurité. La signature électronique permet de dématérialiser tous vos contrats et documents administratifs. Elle garantit :

Icône qualité

L’intégrité du document

Icône empreinte

L’authentification de l’auteur

Signature à distance : quand les kilomètres ne sont plus un frein

La force de la signature électronique réside dans son adaptabilité à toutes les situations d'éloignement. La distance n'est plus à un obstacle à votre activité !

Représentation de la distance

Signature électronique à distance, comment ça marche ?

Illustration étape 1 de la signatureIllustration étape 2 de la signatureIllustration étape 3 de la signature

1. Lire le document à signer

Chaque signataire reçoit un email avec le lien d'accès à la procédure. Il devra obligatoirement parcourir tous les documents pour pouvoir signer.

2. Signer le document

Une fois les documents parcourus, le signataire s’identifie via un code reçus par SMS, c'est ainsi qu'il appose sa signature sur le document final.

3. Accéder au document final

Chaque signataire peut lire et télécharger au format PDF tous les fichiers de la procédure dès qu'il le souhaite.

Quels sont les avantages de signer électroniquement à distance ?

Illustration du gain de temps signature

Gagnez du temps !

Accélérez considérablement la validation de vos contrats, accords et documents administratifs ou juridiques. La signature électronique vous offre une gestion administrative intuitive, fluide et rapide. Vous suivez en temps réel les signatures et pouvez paramétrer des relances automatiques.

Illustration représentant la modernité

Modernisez votre image de marque

Le papier c’est désuet, vous entrez de plain-pied dans l’ère du digital avec la signature électronique. Vous modernisez votre image auprès de vos clients, mais aussi de vos prestataires et fournisseurs.

Illustration de la signature à distance

Optez pour la souplesse de la signature électronique à distance

Adieu les contraintes d’éloignement ou d’agenda ! Plus besoin de se déplacer ou de se réunir pour signer un document.

Vous voulez en savoir plus ? Prenons rendez-vous pour une démo

Illustration de l'application

Signature électronique en présentiel avec la tablette MyLegiTech

La tablette de signature Wacom - MyLegiTech est l’outil indispensable pour les entreprises qui souhaitent mettre en place la signature électronique tout en préservant un aspect cérémoniel engageant. La tablette de signature permet de reproduire le geste d

Personne sur une tablette de signature

Signer électroniquement en face à face en 3 étapes

illustration de l'étape 1 de la signatureIllustration étape 2 de la signatureIllustration étape 3 de la signature

1. Lire le document à signer

Après avoir lancé la cérémonie de signature depuis votre application, vous procédez à la lecture des documents avec le ou les signataires.

2. Signer le contrat

Après lecture complète de tous les documents, chaque signataire signe avec la tablette électronique puis s’identifie via un code SMS reçu sur son téléphone personnel.

3. Accéder au document final

Chaque signataire reçoit un email pour le lire et le télécharger au format PDF.

Quels sont les avantages de signer sur une tablette ?

Personne sur une tablette de signature

Préservez le cérémoniel et l'engagement psychologique avec la tablette de signature Wacom

Que ce soit un bon de commande, un contrat d'embauche ou une demande de prêt, l'acte de signer le document représente un engagement psychologique pour le signataire. La tablette de signature vous permet de maintenir cet engagement essentiel à votre activité.

Illustration de la valeur juridique de la signature

Renforcez la valeur juridique de la signature

Fiables et robustes, les tablettes Wacom sont notamment utilisées par les notaires. Associées à l'application MyLegiTech elles permettent le recueil des données biométriques liées à l'écriture. Ajoutées au dossier de preuve de la signature électronique elles garantissent l'identification des signataires.

Personne sur une tablette de signature

Recueillez les mentions manuscrites et signatures spéciales

Certaines clauses nécessitent que le signataire porte une mention manuscrite ou une signature spéciale. La tablette de signature Wacom vous permet de répondre à ces cas spécifiques en les dissociant de la signature globale du document.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Illustration de l'application

La signature électronique & le cadre légal

Icône europe

Le règlement eIDAS, cadre légal

La légalité des signatures électroniques est définie par un cadre légal européen : le règlement eIDAS. Notre application MyLegiTech respecte ses exigences : 

  • Identification des signataires 
  • Documents scellés et horodatés 
  • Solution certifiée par un Tiers de confiance 

Vous avez l'assurance d’être en conformité avec la loi. 

Icône juriste

L’écrit et la signature électronique dans la loi française

Conformément à l’article 1366 du Code civil, l’écrit électronique et l’écrit traditionnel sont juridiquement équivalent :

« L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

 

L’article 1367 du Code civil consacre ensuite la valeur légale de la signature électronique :

« La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

 

Vos contrats peuvent être rédigés et signés électroniquement en toute légalité.

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