Résilier un contrat d’entreprise par lettre recommandée électronique
Connaissez-vous la lettre recommandée électronique pour résilier un contrat d’entreprise en bonne et due forme ou pour tout acte nécessitant preuve d’envoi, de réception, de refus ou de négligence ?
C’est aujourd’hui la manière la plus rapide et la plus sécurisée pour l’envoi de lettre recommandée. Explications.
L’envoi de documents par voie électronique
On connaît tous l’envoi de pièces jointes par courriel qui facilite grandement les démarches administratives au sein d’une entreprise.
Mais savez-vous qu’il existe désormais une solution pour gérer numériquement tous les documents (accords, contrats et documents administratifs) par voie numérique ?
Cette solution, c’est MyLegiTech, un logiciel SAAS qui permet de gérer tout le process concernant les documents juridiques, de leur rédaction à leur stockage sécurisé, en passant par l’envoi et la signature électronique.
L’envoi peut s’effectuer sous forme de lettre recommandée ayant une valeur juridique reconnue par l’UE et qui permet d’obtenir preuve de dépôt et d’envoi, accusé de réception, preuve de négligence ou preuve de refus.
Par exemple, pour résilier un contrat d’entreprise, la lettre recommandée électronique permet de gagner un temps précieux puisque le document est reconnu déposé dès le lendemain de l’envoi.
La lettre recommandée électronique avec MyLegiTech : comment cela fonctionne-t-il ?
Il n’y a rien de plus simple ! Vous créez une procédure de recommandé dans votre application MyLegiTech, sélectionnez vos destinataires puis saisissez votre lettre et ajoutez vos éventuelles pièces jointes. Vous validez l'envoi et pouvez ensuite le suivre en temps réel.
Toutes les preuves vous sont notifiées (preuve de dépôt et d’envoi, accusé de réception, preuve de refus ou preuve de négligence).
De son côté, le destinataire reçoit une notification l’avertissant de l’arrivée d’un recommandé et lui demandant de le consulter. Il doit s’identifier pour pouvoir ouvrir la lettre et, éventuellement, les documents joints. Pour cela il doit se munir d'un PC avec caméra ou d'un smartphone et de sa pièce d'identité valide.
Le logiciel enregistre les preuves et les stocke sur 3 serveurs différents pour une sécurité optimale.
Quoi de mieux que la lettre recommandée électronique pour résilier un contrat d’entreprise dans les meilleurs délais ou pour tout envoi de documents nécessitant des preuves de dépôt, de réception… ?
Conçu avec l’aide de juristes, MyLegiTech est en totale conformité avec les exigences et le cadre technique défini par la norme eIDAS relative à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques.
La dématérialisation du cycle de vie des documents juridiques, administratifs et commerciaux
Avec MyLegiTech, vous simplifiez l’envoi de lettre recommandée électronique par exemple dans le cadre de résiliation de contrat d’entreprise, mais vous digitalisez également tout le cycle de vie de vos documents juridiques, administratifs et commerciaux.
Il met à disposition de l’entreprise des modèles de contrats génériques ou personnalisés qui, suite à un rapide questionnaire, génère un document sur-mesure, avec seulement les clauses essentielles et nécessaires au cas en présence.
Il permet également la signature électronique à distance ou sur tablette.
En enfin, la solution MyLegiTech inclut le stockage des documents sur un serveur installé dans vos locaux et sur le Cloud français, conformément au RGPD.
