Le Legal design pour une meilleure compréhension des contrats juridiques
MyLegiTech est une solution logicielle innovante qui permet enfin la dématérialisation du processus de contractualisation tout en assurant la valeur juridique des documents et leur sécurisation selon la norme eIDAS.
Cela passe par la rédaction intelligente des contrats, la signature numérique légale et sécurisée, l’envoi par simple mail ou, si besoin, par lettre recommandée électronique et le stockage en trois points.
Mais penchons-nous plus précisément sur la rédaction intelligente, le Legal design et la compréhension des contrats juridiques.
Compréhension simplifiée des contrats juridiques avec le Legal design
Comment la rédaction intelligente et le Legal design peuvent-ils simplifier la compréhension des contrats juridiques ?
Initialement, les contrats incluent des clauses à rallonge, dont la plupart ne servent qu’à des cas particuliers. Ces clauses hypothétiques alourdissent les contrats et compliquent la lecture.
Avec MyLegiTech, vous avez à votre disposition toute une série de contrats et actes-types, génériques ou automatisés sur-mesure par nos juristes. Ces contrats et actes sont construits en incluant toutes les clauses nécessaires et hypothétiques selon les différents cas où ils peuvent servir. C’est là qu’interviennent la rédaction intelligente et le Legal design qui contribuent à simplifier et clarifier la compréhension des documents.
Concrètement, pour tel contrat ou tel acte que vous voulez rédiger, vous sélectionnez le modèle correspondant et vous répondez au questionnaire associé. Mis à jour instantanément, ce questionnaire va permettre au logiciel de collecter les informations juridiques et liées aux pratiques de l’entreprise. Intuitif, le questionnaire s’adapte au fil des réponses pour ne poser que les questions essentielles à la mise en forme du contrat ou de l’acte adapté à la situation.
Ainsi, en quelques minutes, la rédaction intelligente délivre le contrat ou l’acte avec toutes les clauses légales et hypothèses indispensables au cas présent, en ayant éliminé toutes celles qui sont inutiles.
Parallèlement, le Legal design offre une navigation dynamique dans le document entre les clauses avec des représentations sous forme de tableaux, de graphiques et autres visuels.
En résultent des contrats et actes axés sur l’essentiel grâce à la rédaction intelligente et facilement compréhensibles grâce au Legal design.
Un seul logiciel pour tout le processus de contractualisation
MyLegiTech ne se limite pas à la rédaction intelligente et au Legal design pour une compréhension facilitée des contrats juridiques et une simplification de leur rédaction au cas par cas.
Ce logiciel permet aussi la signature électronique à distance, l’envoi par simple mail ou par lettre recommandée électronique et le stockage des documents en trois points distincts.
Grâce à la signature électronique, il sera possible de s’affranchir des distances en pouvant faire signer les documents par les interlocuteurs depuis n’importe quel ordinateur. Cette signature à distance entre dans le cadre légale européen eIDAS relatif à la légalité des signatures électroniques.
La signature électronique en présentiel et sur une tablette spécifique contribue à renforcer la sécurisation par la collecte de données biométriques liées à la façon d’écrire et renforce donc la réglementation eIDAS.
L’envoi des documents peut s’effectuer par email ou, en cas de nécessité de preuve, par recommandé électronique en respect des exigences du Parlement européen et du Conseil.
Et le stockage sur dix ans se fait sur un serveur dans vos locaux, sur un des serveurs MyLegiTech et sur le serveur d’un Tiers reconnu et habilité par l’État pour une totale sécurité.
