Rédaction des actes juridiques : gagner du temps avec la digitalisation
La rédaction des actes juridiques peut être accélérée à l’aide d’une solution de digitalisation du cycle de vie des documents tel que MyLegiTech. En effet, notre application automatise la création d'actes juridiques à partir de modèles génériques. L’utilisateur n’a plus qu’à saisir les informations nécessaires pour générer un document prêt-à-l’emploi.
Pourquoi recourir à une solution d’automatisation des documents juridiques ?
En recourant à une solution de digitalisation des processus contractuels, les services juridiques n’ont plus besoin de passer beaucoup de temps à rédiger et contrôler les contrats. Grâce à cet outil, les juristes peuvent pleinement déléguer cette tâche aux opérationnels et se concentrer sur des projets majeurs.
MyLegiTech est une solution qui dématérialise le processus contractuel et propose des fonctionnalités visant à faciliter la gestion des contrats :
- rédaction intelligente des actes juridiques et documents commerciaux et administratifs ;
- signature électronique ;
- envoi numérique ;
- stockage sécurisé des documents signés.
Conçue conjointement par des juristes et des développeurs, notre solution digitale MyLegiTech dispose de toutes ses fonctionnalités.
La Rédaction intelligente permet de générer des contrats à partir de modèles génériques, mais aussi à partir de modèles sur-mesure intégrés dans la bibliothèque si l’entreprise veut préserver sa stratégie juridique.
Dans ce cas, il est possible de contrôler l’accès aux documents. Vos modèles peuvent être automatisés par nos équipes si vous le souhaites. Vous conservez leur propriété intellectuelle.
L’acte rédigé peut être corrigé avant d’être généré au format PDF et il est tout de suite prêt à être signé et utilisé.
La signature électronique
La signature électronique est indissociable de l’automatisation de la rédaction des actes juridiques. Cette technologie innovante permet de gagner du temps, car il est possible de signer les documents à distance ou en face à face. Outre cela, il s’agit d’un concept qui modernise l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires (clients, fournisseurs, partenaires financiers, prestataires).
Afin de garantir la légalité des signatures électroniques apposées sur un acte, nous veillons au respect des exigences du règlement eIDAS. Ainsi, pour accéder aux documents, les signataires devront s’identifier à l’aide d’un code à usage unique qui leur sera envoyé par SMS sur leur téléphone portable. La signature électronique est également certifiée par un Tiers de confiance reconnu par l’Etat.
Par ailleurs, la signature électronique en présentiel s’effectue également sur une tablette Wacom. Celle-ci permet de conserver l’aspect cérémoniel de la signature et de préserver l’engagement psychologique des signataires. En outre, la collecte des données biométriques liées à l’écriture (pression exercée sur le stylo, vitesse de déplacement, inclinaison…) offre la possibilité de renforcer la valeur juridique de la signature. Cette fonctionnalité vient en complément de la signature électronique conforme au règlement eIDAS et réalisée sous le contrôle d'un Tiers de confiance reconnu par l'État.
Digitalisation de l’envoi et du stockage des documents signés
La dématérialisation du processus contractuel inclut également l’envoi numérique et le stockage sécurisé des documents signés.
Dans cette optique, nous avons doté notre solution d'une fonctionnalité d’envoi numérique. Vous avez le choix d’envoyer les actes par courriel ou par recommandé électronique. Ce procédé vise à réduire les délais d’acheminement, à économiser sur les frais d’affranchissement et à renforcer le suivi des envois.
Quant au stockage des documents, il convient de choisir une solution sécurisée, mais qui facilite à la fois l’accès aux données. Avec MyLegiTech, les actes et procédures signés sont stockés sur un serveur dédié installé dans les locaux de l’entreprise et sur le cloud (dans nos serveurs basés en France et dans ceux de notre Tiers de confiance conformément au règlement européen RGPD).
